Déclarations administratives
Les déclarations de copropriété, à partir des données déjà mesurées
Déclarer les consommations d'une copropriété auprès de l'ADEME suppose de rassembler des relevés dispersés entre plusieurs intervenants. Comme nous collectons déjà ces données, la déclaration s'appuie sur elles plutôt que sur une nouvelle campagne de collecte.
Le besoin
Les données nécessaires à une déclaration existent déjà, mais elles sont réparties entre les distributeurs, le syndic et les équipements du bâtiment. Les rassembler à chaque campagne prend du temps et laisse peu de traces réutilisables l'année suivante.
Fonctionnement
Ce que comprend le service
Une seule source de données
La déclaration s'appuie sur les mesures déjà collectées dans le bâtiment et sur les relevés des distributeurs. Rien n'est ressaisi.
Périmètre par copropriété
Les consommations sont rattachées au bon site et au bon lot, ce qui délimite précisément le périmètre déclaré.
Constitution du dossier
Les éléments de consommation attendus sont rassemblés et mis en forme pour la déclaration auprès de l'ADEME.
Historique conservé
Les campagnes précédentes restent consultables, ce qui permet de comparer les périodes déclarées d'une année sur l'autre.
Interlocuteur unique
Le syndic ou le gestionnaire dispose d'un point d'entrée unique pour les données de consommation du site.
Rapports réutilisables
Les rapports générés pour la déclaration servent aussi au suivi interne de la copropriété.
Déroulé
Les étapes
- 1
Cadrage du périmètre
Identification des bâtiments, lots et compteurs concernés par la déclaration.
- 2
Consolidation des consommations
Rapprochement des mesures des capteurs et des relevés des distributeurs sur la période déclarée.
- 3
Constitution du dossier
Mise en forme des éléments de consommation attendus pour la déclaration.
- 4
Transmission et archivage
Déclaration transmise, données de la campagne conservées et consultables.
Questions fréquentes
Une campagne de déclaration à préparer ?
Indiquez-nous le périmètre de la copropriété et la période concernée. Nous vous disons quelles données sont déjà mobilisables.